Publié le 28 août 2025
Depuis le 29 juin 2025, une nouvelle version du formulaire CERFA d’apprentissage est disponible. Le CERFA 10103*14, obligatoire depuis le 1er juillet 2025, apporte des modifications importantes à connaître.
La principale nouveauté : le champ formation à distance
Le nouveau formulaire intègre un champ spécifique pour renseigner les heures de formation dispensées à distance. Cette information permet aux OPCO d’identifier les formations effectuées à plus de 80% à distance, qui voient leur niveau de prise en charge minoré de 20% depuis juillet 2025.
Notice explicative : le guide de remplissage
Chaque formulaire CERFA est accompagné d’une notice explicative qui détaille comment compléter chaque champ du formulaire. La notice n°51649#09 a été mise à jour pour expliquer comment renseigner le nouveau champ relatif aux heures de formation à distance.
Obligations pour les employeurs
Les employeurs doivent porter une attention particulière au renseignement précis de ce champ formation à distance, car cette information a un impact direct sur le niveau de prise en charge par l’OPCO.
Où télécharger le nouveau formulaire
Le CERFA 10103*14 est disponible en téléchargement sur Service-Public.fr, accompagné de sa notice explicative mise à jour.
À retenir
Cette évolution du formulaire CERFA s’inscrit dans la réforme du financement de l’apprentissage. Le renseignement précis du volume horaire de formation à distance est désormais obligatoire et déterminant pour le calcul de la prise en charge.
